EXPERTISES JUDICIAIRES – L’état des lieux

Quand ai-je besoin d’un état des lieux?

L’état des lieux est un document qui décrit en détail l’état du logement et de ses équipements, pièce par pièce.

Lorsqu’un maître d’ouvrage réalise des travaux à proximité d’une propriété appartenant à un tiers, il peut être utile de procéder, avant le début des travaux, à un constat de l’état des ouvrages avoisinants.  Il s’agit de se ménager la preuve de l’état des ouvrages avant travaux de sorte :

– de simplifier la gestion des dommages éventuels en évitant toute discussion sur l’état initial des ouvrages,
– d’éviter de voir imputer aux travaux des dommages qui leur seraient antérieurs.

L’objectif de notre service « état des lieux » est de constituer un dossier complet sur l’état de votre bien immobilier. L’investissement dans un tel dossier est notamment fort utile lorsqu’il s’agit de démontrer que des travaux de construction de tiers ont été à l’origine de dommages causés à votre propriété.

Également, ce dossier sert à démontrer que votre construction n’avait pas d’effet destructif sur les bâtiments ou objets dans les alentours. Il sert à évaluer correctement les responsabilités quant à des dégâts causés éventuellement lors de l’exécution d’un projet de construction.

En tant que propriétaire, un tel dossier vous permet de réclamer des indemnités pour les dégâts causés à votre bien immobilier. En tant que maître d’ouvrage, il vous protège de devoir payer des indemnités injustifiées ou trop élevées à une partie plaignante.